Problématique
La production de nouvelles réglementations, tant sur le plan national qu’européen, est un défi pour les institutions financières. Ces dernières sont impactées à plusieurs niveaux sur le contenu même de leurs contrats (Sécurité, IT, Audit…).
Il convient, en réponse, de procéder à une mise en conformité des documentations contractuelles non-conformes dans le respect des impératifs réglementaires.
Réalisations
Mise en place d’un dispositif selon le mode opératoire suivant :
- Identifier les contrats à remédier et leurs fournisseurs
- Prioriser ces contrats en fonction d’une analyse d’écart
- Mettre en place des outils adaptés
- Négocier les contrats
- Définir la gouvernance projet
- Mettre en place un reporting / tracking des avancées projet
- Assurer la compliance aux process et méthodologies client
Résultats
- Mise en conformité des contrats identifiés en respectant les contraintes de délai de signature
- Amélioration des modèles types de contrats ou avenants existants
- Capitalisation d’une base de données contrats
Facteurs clés de succès
- Un mode opératoire créé sur mesure en fonction des outils et processus client
- Une gouvernance adaptée
- Mise en place d’indicateurs de suivi
- Une analyse et une anticipation des risques
- Assurance de continuité du service
- Adhésion de l’ensemble des parties prenantes par le biais de conduite du changement