Dispositif de mise en conformité réglementaire

Problématique

La production de nouvelles réglementations, tant sur le plan national qu’européen, est un défi pour les institutions financières. Ces dernières sont impactées à plusieurs niveaux sur le contenu même de leurs contrats (Sécurité, IT, Audit…).

Il convient, en réponse, de procéder à une mise en conformité des documentations contractuelles non-conformes dans le respect des impératifs réglementaires.

Réalisations

Mise en place d’un dispositif selon le mode opératoire suivant :

  • Identifier les contrats à remédier et leurs fournisseurs
  • Prioriser ces contrats en fonction d’une analyse d’écart
  • Mettre en place des outils adaptés
  • Négocier les contrats
  • Définir la gouvernance projet
  • Mettre en place un reporting / tracking des avancées projet
  • Assurer la compliance aux process et méthodologies client

Résultats

  • Mise en conformité des contrats identifiés en respectant les contraintes de délai de signature
  • Amélioration des modèles types de contrats ou avenants existants
  • Capitalisation d’une base de données contrats

Facteurs clés de succès

  • Un mode opératoire créé sur mesure en fonction des outils et processus client
  • Une gouvernance adaptée
  • Mise en place d’indicateurs de suivi
  • Une analyse et une anticipation des risques
  • Assurance de continuité du service
  • Adhésion de l’ensemble des parties prenantes par le biais de conduite du changement